AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7Contrôle de l'appréciation des offres et demande indemnitaire dans le cadre d'un recours « Tropic travaux signalisation »

Contrôle de l'appréciation des offres et demande indemnitaire dans le cadre d'un recours « Tropic travaux signalisation »

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Willy Zimmer

EXTRAIT *

Les conclusions indemnitaires qui n'ont pas fait l'objet d'une demande préalable auprès de l'Administration sont irrecevables ; la mise en oeuvre de la pondération des critères doit refléter la valeur réelle de chaque offre les unes par rapport aux autres. Le contexte de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif d'Orléans n'est pas sans intérêt. En effet, comme cela a récemment été relevé dans cette revue, les requérants qui, dans le cadre d'un recours « Tropic », voudraient conférer à leur (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Orléans, 27 mai 2008, n° 0704464, Arima Consultants

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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