AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7Marchés de conception-réalisation : une exception au principe devenue exception de principe ?

Marchés de conception-réalisation : une exception au principe devenue exception de principe ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

Etude par Éric POURCEL docteur en droit

EXTRAIT *

Si le marché de conception-réalisation est historiquement une exception au principe de séparation entre la mission de maîtrise d'oeuvre et la mission de construction, c'est cependant une exception strictement encadrée par l'article 18 §I de la loi MOP et son décret d'application. Pour autant, sont apparus très rapidement à côté du marché de conception-réalisation "MOP" des marchés de conception-réalisation sectoriels ne relevant pas de la loi MOP. Si ces deux catégories de contrats de conception-réalisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement