AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7Consultation publique sur les concessions de travaux et de services

Consultation publique sur les concessions de travaux et de services

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://ec.europa.eu Le 31 mai 2010, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour recueillir le point de vue des parties prenantes sur la législation communautaire en termes de concessions. L'objectif est de créer un marché intérieur des concessions transparent et ouvert à tous les opérateurs, d'éviter toute corruption, d'assurer des travaux et services de qualité aux contribuables et d'utiliser l'argent public au mieux. La législation européenne n'empêche pas les autorités adjudicatrices (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement