AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7Marché global : légalité du marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage et climatisation du Musée du Louvre

Marché global : légalité du marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage et climatisation du Musée du Louvre

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

En vertu de l'article 10 du Code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent en principe allotir les prestations qu'ils mettent en concurrence. Ils ne peuvent recourir au marché global que si la dévolution en lots séparés est, notamment, de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En l'espèce, le marché litigieux portait principalement sur la maintenance et sur l'exploitation des installations de climatisation, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 22 mars 2010, n° 10-03599, Sté Idex Énergies

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2010-07-01


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