AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7Durée du marché : légalité d'une durée de cinq ans pour le marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage-climatisation du Musée du Louvre

Durée du marché : légalité d'une durée de cinq ans pour le marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage-climatisation du Musée du Louvre

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'article 16 du Code des marchés publics impose que la durée des marchés soit limitée et, plus précisément, qu'elle soit fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Au cas d'espèce, l'important marché dont l'objet a été décrit au commentaire précédent (V. supra comm. 244), devait être conclu pour une durée d'un an. Il était cependant reconductible deux fois, par période de deux ans, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 22 mars 2010, n° 10-03599, Sté Idex Énergies

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2010-07-01


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