AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2012 - n° 7Circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat, à l'attention des collectivités locales

Circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat, à l'attention des collectivités locales

Contrats et Marchés publics - Juillet 2012 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Dans cette importante circulaire, le ministère de l'Intérieur se livre au difficile exercice visant à encourager le recours aux partenariats public-privé (PPP), tout en signalant les principaux écueils. Position classique, mais qui en l'espèce permet de faire apparaître des éléments moins connus. À titre d'illustration, on citera les développements consacrés aux points suivants : • traitement comptable : la circulaire rappelle que, sans prévoir une intégration systématique dans (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2012-07-01


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