AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7Conditions et modalités de l'avis du responsable ministériel des achats

Conditions et modalités de l'avis du responsable ministériel des achats

Contrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 26 janv. 2015 pris pour l'application au sein des ministères économiques et financiers du III de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État : Journal Officiel 28 Janvier 2015, texte n° 14 La création par le décret du 17 mars 2009 (D. n° 2009-300, 17 mars 2009 : Journal Officiel 19 Mars 2009, texte n° 34 ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 119 et étude 5 de G. Cantillon) du service des achats de l'État dont les missions ont été renforcées (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2015-07-01


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