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Un office gestionnaire d'une foire n'est pas un pouvoir adjudicateur

Contrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08

Commentaires par P. SOLER-COUTEAUX

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Référence : CJCE, 5e ch., 10 mai 2001. Agora SRL et Excelsior SNC c/ Ente Autonomo Internazionale di Milano, aff. jointes n° C 223/99 et C 260/99, concl. M. S. Alber Un organisme dont la gestion repose sur des critères de rendement, d'efficacité et de rentabilité et qui opère dans un environnement concurrentiel n'est pas soumis à la directive "Services". Dir. n° 92/50/CEE LA COUR (cinquième chambre), statuant sur la question à elle soumise par le Tribunale amministrativo régionale par la Lombardia, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2001-08-01


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