AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08Le droit de la commande publique est-il adapté à l'activité des établissements publics de recherche ?

Le droit de la commande publique est-il adapté à l'activité des établissements publics de recherche ?

Contrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 59869 : JOAN Q 18 juin 2001,p.3573 59869. -16 avr. 2001. - Mme Chantal Robin-Rodrigo - À cette question, son auteur répond par avance par la négative en se prévalant d'une situation antérieure où les organismes de recherche auraient bénéficié d'un régime dérogatoire leur permettant de recourir à la négociation directe. Le ministre lui indique en réponse que cette situation résultait en réalité d'une méconnaissance de la réglementation en vigueur. Il ajoute et que l'article (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2001-08-01


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