Marchés publics et vache folle

Contrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 56312 : JOAN Q 18 juin 2001,p.3508 Rép. min. n° 59631 : JOAN Q 18 juin 2001,p.3539 56312. - 8 janv. 2001. - M. Michel Meylan / 59631. - 2 avr. 2001. - M. Michel Bouvard - Les deux réponses ministérielles publiées ci-après font le point sur les informations, quant à l'origine de la viande, que peuvent exiger les personnes publiques à l'occasion des marchés qu'elles passent dans le cadre de leur activité de restauration collective (cantines, crèches...). La seconde de ces réponses (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2001-08-01


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