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La présentation des candidatures à un marché public

Contrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9

Pratique par J.-P. PIETRI

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics fixe les conditions que les entreprises doivent satisfaire pour pouvoir valablement participer à une procédure de passation d'un marché public. Certaines d'entre elles sont relatives à la situation de l'entreprise et donnent lieu à un contrôle de l'acheteur public à travers la vérification des documents exigés pour la présentation des candidatures. La liste de ces documents est définie par l'article 45 du Code des marchés publics sous la forme d'une énumération limitative (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2003-08-01


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