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Candidatures : obligation d'ouverture de la première enveloppe

Contrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Des difficultés rencontrées par l'un des candidats pour exécuter un précédent marché ayant le même objet, ne permettent pas de fonder son élimination ; sa première enveloppe doit être ouverte. Il s'agissait d'un appel d'offres ouvert passé sous l'empire de l'antépénultième Code des marchés publics et de ses articles 296 bis, ter et 297 décrivant le processus de remises et d'examen des dossiers de candidatures et en particulier, au regard des faits de l'espèce, les modalités de remise et d'examen (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 12 mai 2005, n° 01-913, Dpt Moselle

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2005-07-01


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