AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8Comment assurer une publicité sûre, efficace, peu onéreuse, et si possible dématérialisée, pour les commandes d'un montant inférieur à 90 000 € HT ?

Comment assurer une publicité sûre, efficace, peu onéreuse, et si possible dématérialisée, pour les commandes d'un montant inférieur à 90 000 € HT ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8

EXTRAIT *

Rép. min. n° 34989 : JOAN Q 10 mai 2005, p. 4797 (Q. 2 mars 2004, M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Rép. min. n° 49996 : JOAN Q 31 mai 2005, p. 5582 (Q. 2 nov. 2004, M. Dominique Paillé) Le Code des marchés publics ne prévoit pas de modalités particulières de publicité pour les commandes d'un montant inférieur à 90 000 € HT (V. son article 40-II). Cette liberté n'en finit pas d'embarrasser les collectivités locales. Les auteurs des questions auxquelles se rapportent les réponses publiées ci-dessus voyaient (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2005-07-01


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