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Regards sur le Nouveau Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006Note 1 réalise une nouvelle – la troisième en cinq ans et demi – réforme du Code des marchés publics applicable depuis le 1er septembre et complété par arrêtés du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 28 août 2006Note 2. On peut évidemment déplorer l'instabilité de la matière. Il n'en faut pas moins admettre que cette refonte était rendue nécessaire à la fois par les multiples modifications dont le code de 2004 a fait l'objet et par la transposition (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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