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Les règles générales de passation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Philippe DELELIS avocat au barreau de Pariscabinet Jones Day

EXTRAIT *

Le code du 1er août 2006 regroupe, au chapitre III du titre III de la première partie, sous l'appellation "règles générales de passation", un ensemble fort varié de dispositions qui ne constituent en réalité que des modalités d'application des principes essentiels gouvernant la passation des marchés publics et qui figurent, eux, à l'article 1er-II : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures. Les règles générales de passation sont précises : elles révèlent le formalisme le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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