AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9Rapport d'activité de la Commission des marchés de l'État pour 2005

Rapport d'activité de la Commission des marchés de l'État pour 2005

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

EXTRAIT *

www.minefi.gouv.fr/directions services/daj/cmpe/rapport activite2005.pdf La Commission des marchés publics de l'État créée par le décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 est chargée de fournir aux services acheteurs de l'État une assistance pour l'élaboration et la passation de leurs marchés (CMP, art. 137). Elle se présente comme une « rupture avec les sept Commissions spécialisées des marchés » auxquelles il était reproché d'avoir privilégié une approche de contrôle et non de conseil. Celles-ci (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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