AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9Nouvelles règles relatives à la commission technique spécialisée de la sous-traitance en matière de bâtiments et travaux publics

Nouvelles règles relatives à la commission technique spécialisée de la sous-traitance en matière de bâtiments et travaux publics

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

EXTRAIT *

Un décret fixe de nouvelles règles au niveau de l'organisation et du fonctionnement de la commission administrative à caractère consultatif, spécialisée en matière de sous-traitance dans le BTP. D. n° 2006-662, 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives : Journal Officiel 8 Juin 2006 Le décret n° 76-684 du 20 juillet 1976 (D. n° 76-684, 20 juill. 1976 : Journal Officiel 24 Juillet 1976) instituant une commission technique (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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