AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9Délégation de maîtrise d'ouvrage : contenu et exécution irréguliers – partage de responsabilité entre la collectivité maître de l'ouvrage et le mandataire

Délégation de maîtrise d'ouvrage : contenu et exécution irréguliers – partage de responsabilité entre la collectivité maître de l'ouvrage et le mandataire

Contrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

La commune de Jarny avait confié à la société d'équipement requérante un contrat de maîtrise d'ouvrage portant sur des travaux de réhabilitation et d'extension de la piscine municipale. À la suite d'une lettre d'observations du préfet, elle avait été amenée à retirer cette convention et, par voie de conséquence, les marchés de travaux qui avaient été attribués sur son fondement. L'une des entreprises réclamait réparation du préjudice subi. La question était de savoir qui, de la commune ou de son (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 10 mai 2007, n° 05NC00564, Sté d'équipement du bassin lorrain c/ Sté Crystal SA

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2007-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement