Rapport public 2008 du Conseil d'État

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.ladocumentationfrancaise.fr Fort de deux volumes, le rapport public 2008 du Conseil d'État ne laissera aucun observateur du phénomène contractuel indifférent. Et pour cause, après le traditionnel rappel de l'activité des juridictions administratives en 2007, il livre cette année une étude du contrat, comme mode d'action publique et de production de normes. Il ne s'agit rien moins que d'analyser la montée en puissance de la norme contractuelle. Tout en distinguant les vrais et faux contrats, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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