AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8Modification de la réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale : toujours pareil !

Modification de la réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale : toujours pareil !

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Commentaire par Eric Delacour

EXTRAIT *

De nouvelles règles sont prévues pour les marchés des organismes privés de sécurité sociale qui, pour l'essentiel d'entre elles, sont identiques à celles contenues dans le Code des marchés publics ce qui était le cas antérieurement. A. 16 juin 2008 : Journal Officiel 24 Juin 2008 Les organismes de sécurité sociale chargés de l'exécution d'un service public administratif se décomposent, au niveau de leur nature juridique, en deux catégories distinctes. En premier lieu, les organismes nationaux, type (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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