AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8Sous-traitance : droit à paiement direct du sous-traitant pour sujétions imprévues et travaux supplémentaires

Sous-traitance : droit à paiement direct du sous-traitant pour sujétions imprévues et travaux supplémentaires

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Quoique désormais classiques, les solutions adoptées par la cour de Lyon au sujet de l'étendue du droit au paiement direct du sous-traitant méritent d'être rappelées, ne serait-ce qu'en raison du considérant de principe figurant dans le premier arrêt cité. Il y est dit que : « pour obtenir le paiement direct des travaux dont il a assuré l'exécution, le sous-traitant agréé peut, en vertu des dispositions précitées (art. 3 et 6 de la loi du 31 décembre 1975), se prévaloir de l'ensemble des préjudices (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 15 mai 2008, n° 07LY02701, Ent. Martoia. – CAA Lyon, 15 mai 2008, n° 07LY02778, Sté Soletanche-Bachy France

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement