AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Partenariat public-privé institutionnel et économie mixte locale : à propos d'une proposition de loi

Partenariat public-privé institutionnel et économie mixte locale : à propos d'une proposition de loi

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Les périodes estivales ne sont décidément plus ce qu’elles étaient. Conséquence sans doute du changement de climat (politique plus que météorologique d’ailleurs), elles ne se prêtent plus à cette douce léthargie qu’autorisait naguère une trêve au moins relative dans l’activité législative et juridictionnelle. Celle qui s’achève en témoigne, riche qu’elle est en textes et en décisions importants, mais aussi en initiatives parlementaires. Parmi ces dernières, mérite une attention particulière la proposition (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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