AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Rapport CADA 2008, les pages consacrées aux documents de la commande publique

Rapport CADA 2008, les pages consacrées aux documents de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.cada.fr/fr/rapport/rapport2008.pdf La Commission d'accès aux documents administratifs consacre d'intéressants développements à la question des documents de marchés communicables dans son rapport d'activité 2008. Cette attention particulière se justifie par le fait que la matière représente désormais près de 7 % des demandes d'avis (Rapp. p. 28). Avant de répondre sur le caractère communicable, la Commission doit se prononcer sur la qualité de document administratif au sens de l'article 1er de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement