AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Décret du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques

Décret du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret du 22 juin 2009 précise les conditions auxquelles peut être accordée l'assistance à maîtrise d'ouvrage, à titre gratuit et à titre onéreux, au propriétaire ou à l'affectataire domanial d'immeubles ou d'objets mobiliers, classés ou inscrits. D. n° 2009-748, 22 juin 2009 : Journal Officiel 23 Juin 2009 (texte n° 90) Au sein du Code du patrimoine, la législation relative aux monuments historiques fixe des principes quant aux travaux réalisés tant sur les immeubles que sur les objets mobiliers, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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