AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4000 et 90 000 euros HT

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4000 et 90 000 euros HT

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 27 juill. 2009 : Journal Officiel 4 Aout 2009 (texte n° 5) La réglementation prévoit un recensement économique de l'achat public afin « d'assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des contrats, des marchés et des accords-cadres, passés en application des dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004, de l'ordonnance du 6 juin 2005, de la loi du 3 janvier 1991 ainsi que du Code des marchés publics » (D. n° 2006-1071, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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