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La condition d'urgence dans un référé suspension attaché à un recours Tropic

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Nicolas GARDÈRES cabinet Adamaschargé de conférences à l'université Paris – Descartes

EXTRAIT *

Le feuilleton du marché d'assistance juridique (ou plutôt de non-assistance juridique) dans les centres de rétention vient de connaître, le 30 mai 2009, un nouvel épisode important, avec la suspension en référé, des marchés signés par le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, dont l'exécution devait démarrer le 2 juin 2009. Parmi les premiers chantiers mis en place par le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 30 mai 2009, n° 098086, n° 098232, CIMADE

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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