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Nouvelles précisions : marchés à bons de commande et accords-cadres

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 05527 : JO Sénat Q, 2 juill. 2009, p. 1676 (Q. 11 sept. 2008, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 05529 : JO Sénat Q : 2 juill. 2009, p. 1676 (Q. 11 sept. 2008, M. Bernard Piras) Les réponses apportées aux deux questions posées par le sénateur B. Piras s'inscrivent dans le cadre de celles déjà commentées en début d'année 2009 (V. précédemment : Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 70 et 71). Les interrogations ont pour objet de préciser les conséquences de la jurisprudence « Commune de Nanterre » (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2009-08-01


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