AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Contentieux des contrats publics : quel référé choisir ?

Contentieux des contrats publics : quel référé choisir ?

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Fiche pratique sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par Philippe DELELIS avocat au barreau de Paris, cabinet Jones Day et Alexia PELLOUS avocat au barreau de Paris, cabinet Jones Day

EXTRAIT *

Le contentieux des contrats administratifs ne cesse, depuis quelques années, de s'enrichir de nouvelles possibilités de recours, ce qui n'est pas toujours de l'intérêt des candidats. Outre la complexification générée, certaines innovations semblent ne jamais pouvoir bénéficier aux requérants. À cet égard, la voie du référé « suspension » ouverte par la jurisprudence Tropic (CE, Ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Tropic Signalisation Travaux : JurisData n° 2007-072199 ; Contrats-Marchés publ. 2007, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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