AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Critères, sous-critères, pondération, méthode de notation... : où en est-on ?

Critères, sous-critères, pondération, méthode de notation... : où en est-on ?

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

En matière d'attribution des marchés publics, les textes (directives communautaires et Code des marchés publics) se bornent à imposer la publicité des critères et de leur pondération ou de leur hiérarchisation dans le cadre des procédures formalisées. Ils sont muets sur tout le reste. Ils n'évoquent ni les critères de choix des offres en procédure adaptée, ni les sous-critères, leur pondération ou leur méthode de notation quelle que soit la procédure utilisée. Si la question formulée en intitulé (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement