AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9La Commission traduit la Slovaquie devant la Cour au sujet de l'attribution d'un marché de services juridiques pour des projets de construction d'autoroutes

La Commission traduit la Slovaquie devant la Cour au sujet de l'attribution d'un marché de services juridiques pour des projets de construction d'autoroutes

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/10/816, 24 juin 2010 En 2007, le ministère des Transports slovaque a résilié un contrat public de services de conseil et d'aide juridique au motif qu'il n'était pas satisfait des prestations du contractant. Quelques semaines plus tard, il a octroyé à un autre opérateur un nouveau contrat de services juridiques, d'un montant de 19,6 millions d'euros, pour une durée indéterminée. Le gouvernement slovaque a expliqué avoir dû recourir à une procédure négociée sans publicité en (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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