AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9L'information des candidats sur la pondération des sous-critères de jugement des offres

L'information des candidats sur la pondération des sous-critères de jugement des offres

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Philippe REES

EXTRAIT *

Doit, au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, être portée à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de tout élément d'appréciation qui, en raison de sa nature et son importance, est susceptible d'exercer une influence sur la présentation des offres et leur sélection. Les critères de jugement des offres sont au coeur des procédures de passation des marchés publics. Leur affichage dès le début de la procédure permet aux candidats d'optimiser leurs chances d'obtenir (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 18 juin 2010, n° 337377, Cne Saint-Pal-de-Mons : JurisData n° 2010-009438 (sera publié au Recueil Lebon)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement