AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9Recours Tropic : motif d'intérêt général s'opposant à l'annulation du contrat

Recours Tropic : motif d'intérêt général s'opposant à l'annulation du contrat

Contrats et Marchés publics - Août 2010 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire, le candidat évincé contestait la validité du contrat pour défaut de pondération du critère de la valeur environnementale des offres. Le tribunal considère le moyen comme fondé. Il estime en effet qu'à partir du moment où le critère de la valeur technique (affecté d'une pondération de 40 %) devait être apprécié « avec prise en compte de la valeur environnementale », sur la base d'un mémoire faisant apparaître les mesures que les candidats comptaient prendre pour la protection de (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Limoges, 18 févr. 2010, n° 08-01252, Sarl SOGEO c/ Synd. d'aménagement du bassin de la Vienne moyenne et a.

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2010-08-01


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