AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Distinction entre marché public de travaux et marché public de fournitures : critère de l'objet principal du contrat

Distinction entre marché public de travaux et marché public de fournitures : critère de l'objet principal du contrat

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Selon l'article 1er du Code des marchés publics, « un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures ». La question qui se posait en l'espèce était de savoir si, en cas d'allotissement, le caractère accessoire ou principal des travaux doit s'apprécier lot par lot ou au regard de l'ensemble de l'opération. Le tribunal se prononce en faveur de la seconde solution en (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Cergy-Pontoise, 7 juin 2011, n° 09-09950 et n° 09-12395, Sté 2H Energy

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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