AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9Non-reconduction d'un marché : décision tardive du maître de l'ouvrage – conséquences

Non-reconduction d'un marché : décision tardive du maître de l'ouvrage – conséquences

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Que se passe-t-il lorsque la collectivité publique qui a conclu un marché reconductible notifie avec retard sa décision de ne pas le renouveler ? Telle est la question qu'avait à juger la cour de Marseille. En l'espèce, la commune de Cogolin avait conclu un marché de nettoyage de locaux d'une durée d'un an renouvelable deux fois. Le CCAP prévoyait que la résiliation par la Ville pourrait intervenir sans ouverture de droit à indemnisation trois mois avant la date anniversaire. L'exécution du marché (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 23 mai 2011, n° 09MA00635, Sté Groupe Industriel Services : JurisData n° 2011-014369

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2011-08-01


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