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Autorisations d'occupation du domaine public et liberté du commerce et de l'industrie

Contrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Si l'on devait dresser un palmarès des contrats qui ont tenu le devant de la « scène contentieuse » au cours des derniers mois, il faudrait sans aucun doute placer au premier rang les conventions d'occupation du domaine public. Ce « succès », elles le doivent avant tout à l'affaire « Jean Bouin » (CE, sect., 10 déc. 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville Paris et Assoc. Jean Bouin : JurisData n° 2010-022712 ; Contrats-Marchés publ. 2011, comm. 25, note G. Eckert) qui, par le nombre et la vivacité des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2012-08-01


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