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La signature électronique dans les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2012 - n° 8-9

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Pour signer électroniquement des documents du marché, l'opérateur économique peut désormais utiliser l'outil de signature de son choix pourvu qu'il soit conforme au référentiel général, ce qui soit se présume, soit se vérifie. A. 15 juin 2012 : Journal Officiel 3 Juillet 2012, texte n° 9 La dématérialisation des marchés publics consiste, on le sait, à pouvoir conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2012-08-01


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