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Les nouvelles directives "marchés" arrivent !

Contrats et Marchés publics - Août 2013 - n° 8-9

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

IMCO Concurrence – 27 juin 2013 http://www.europarl.europa.eu Depuis pratiquement deux ans, les directives européennes sont en cours d'élaboration. La première révise les règles des marchés publics. La seconde couvre les services liés à l'eau, à l'énergie et aux transports ainsi que les services postaux. Leur élaboration paraît pratiquement achevée, selon un communiqué du Parlement européen, la commission du marché intérieur du Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire portant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2013-08-01


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