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Les insuffisances du recours en reprise des relations contractuelles

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

Etude par Daniel TASCIYAN avocat à la Cour

EXTRAIT *

La décision Béziers II du Conseil d'État avait permis d'espérer une diminution des abus, souvent préjudiciables pour les finances publiques, commis par l'Administration dans la résiliation des contrats administratifs pour motif d'intérêt général. La réparation intégrale du préjudice subi, qui pouvait s'avérer très onéreuse, laissait place lorsque la portée de mesure de résiliation le justifiait à la reprise des relations contractuelles. La jurisprudence montre toutefois que cette réforme n'a pu produire (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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