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Transposition de la directive « concessions » : lancement d'une concertation publique

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

EXTRAIT *

DAJ, communiqué, 22 juill. 2015 Publiée le 28 mars 2014 au Journal officiel de l’Union européenne, la directive « concessions » doit être transposée en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée par l’Assemblée nationale le 10 juillet, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif (art. 209). C’est dans ce cadre qu’est ouverte, jusqu’au 30 septembre 2015 (...)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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