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Le caractère objectif de l'appréciation de la capacité des candidats

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Un pouvoir adjudicateur ne peut pas rejeter une candidature sur le seul motif de l'absence d'expérience équivalente antérieure ; en revanche, la procédure n'est pas viciée si le pouvoir adjudicateur a procédé réellement à une analyse objective de la capacité du candidat, nonobstant la motivation irrégulière de son rejet. L'examen de la capacité des candidats par le pouvoir adjudicateur est une étape cristallisant un contentieux abondant, puisque l'insuffisance des capacités d'une entreprise au regard (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 7e et 2e sous-sect., 17 juin 2015, n° 388596, Sté Philip Frères : JurisData n° 2015-014847

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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