AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9Après les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux : quel contrat de la commande publique ? Irrégularité du recours au marché global

Après les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux : quel contrat de la commande publique ? Irrégularité du recours au marché global

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

A noter également par Hélène HOEPFFNER

EXTRAIT *

Comme les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux, qui sont eux aussi des supports publicitaires, sont une manne financière de plusieurs millions d'euros par an pour Médiakiosk, filiale détenue à plus de 80 % par JC Decaux, qui en assure la gestion depuis 2005 par le biais d'une convention de concession portant sur la fourniture, l'entretien et l'exploitation publicitaire des kiosques d'une part et par le biais d'une convention de délégation de service public portant sur (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 9 avr. 2015, n° 1504843/7-4, Sté Extérion Média France SA et Sté Derichebourg c/ Ville de Paris : JurisData n° 2015-016461

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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