AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9Un recours conditionné à des sous-critères en procédure adaptée ?

Un recours conditionné à des sous-critères en procédure adaptée ?

Contrats et Marchés publics - Août 2015 - n° 8-9

A noter également par Hélène Hoepffner

EXTRAIT *

Le présent jugement illustre les ambiguïtés pouvant naître du silence des textes quant aux sous-critères, leur pondération ou leur méthode de notation, en particulier en procédure adaptée. (V. F. Llorens et P. Soler-Couteaux : Contrats-Marchés publ. 2010, repère 8). Aux termes d'une jurisprudence désormais classique, le pouvoir adjudicateur est libre de recourir à des sous-critères sous réserve d'en assurer la publicité et, le cas échéant, leur hiérarchisation ou leur pondération (CE, 31 mars 2010, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Grenoble, ord., 8 avr. 2015, n° 1501586, Sté Citelum : JurisData n° 2015-016458

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2015-08-01


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