AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2002 - n° 09Ancien Code, deux décisions en faveur du mieux-disant : la qualité des matériaux, ça compte ! mais...

Ancien Code, deux décisions en faveur du mieux-disant : la qualité des matériaux, ça compte ! mais...

Contrats et Marchés publics - Septembre 2002 - n° 09

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : CAA Nancy, 31 janv. 2002, Sté Nouvelle Chanzy Pardoux (SNCP), n° 96-NC-02984 et 96-NC-02985 La qualité des matériaux constitue un critère recevable dans le processus de choix par le maître de l'ouvrage de l'offre la plus intéressante, aujourd'hui devenue l'offre économiquement la plus avantageuse, dès lors qu'il a bien sûr été porté préalablement à la connaissance des candidats. Sur la requête n° 96-NC-02984 Sur les conclusions de la Société Nouvelle Chanzy Pardoux tendant à l'annulation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2002-09-01


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