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Qualification différente pour deux contrats portant sur l'exploitation de piscines de loisirs

Contrats et Marchés publics - Septembre 2002 - n° 09

Commentaires par O. RAYMUNDIE

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Référence : TA Besançon 26 nov. 2001, Sté Financière Sport et Loisir c/ Cté de cnes Val-de-Morteau, n° 01.1800 Un contrat qualifié de "régie intéressée" s'analyse en un marché public et non en une délégation de service public lorsque les risques du cocontractant s'avèrent limités. Tel n'est pas le cas d'un contrat du concession dans lequel la rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les produits de l'exploitation de l'ouvrage. 1re espèce • Considérant qu'il résulte de l'instruction (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2002-09-01


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