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Marchés publics : quelle stratégie de règlement des différends ?

Contrats et Marchés publics - Septembre 2002 - n° 09

Pratique par Ph. DELELIS

EXTRAIT *

Lorsqu'un différend survient entre le titulaire d'un marché public et la personne publique, la question des modalités de son règlement peut dépendre de multiples facteurs dont la plupart sont communs à tous les litiges et qu'il est possible de recenser ici. D'autres facteurs sont propres à chaque dossier et ne peuvent entrer dans le cadre d'une typologie (stratégie "commerciale" de long terme, psychologie des acteurs en présence, etc.) même s'ils devront impérativement être pris en compte pour arrêter (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2002-09-01


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