AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2004 - n° 8/9Est-il envisageable d'établir une liste des publications spécialisées aptes à recevoir les avis d'appel public à la concurrence relatifs aux délégations de service public dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement ?

Est-il envisageable d'établir une liste des publications spécialisées aptes à recevoir les avis d'appel public à la concurrence relatifs aux délégations de service public dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement ?

Contrats et Marchés publics - Août 2004 - n° 8/9

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 27448 : JOAN Q, 29 juin 2004, p. 4944 (Q. 3 nov. 2003, M. Philippe Rouault) Les collectivités publiques intéressées par la réponse du ministre ne seront guère plus avancées après sa lecture. Elles ne sauront pas en particulier - et c'était pourtant là leur principal sujet de préoccupation - si le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment peut être considéré ou non comme une publication spécialisée dans le secteur de l'eau. Même si l'on comprend la difficulté qu'il y aurait à établir (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2004-08-01


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