AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9L'analyse comparative : la recherche d'une Best value for money à la française

L'analyse comparative : la recherche d'une Best value for money à la française

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER Professeur à l'université de PoitiersDirecteur du Juris-Classeur Contrats et Marchés Publics par Amandine DELSAUX Avocat au barreau de Paris et Jean-Baptiste MOREL Juriste d'entrepriseDoctorant

EXTRAIT *

Le partenariat public-privé (PPP), s'il est, en France, un mode de gestion traditionnel des services publics, n'a cependant été conceptualisé qu'en 1993 (L. n° 93-122, 29 janv. 1993 : Journal Officiel 30 Janvier 1993 consacrée aux délégations de service public, DSP). Aussi a-t-il fallu attendre cette date pour que, en sus de l'obligation de mise en concurrence des candidats, il soit prévu une étape incontournable de la procédure de passation, à savoir l'obligation pour l'assemblée délibérante de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2005-09-01


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