AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9Appel d'offres : validité d'un jugement des offres fondé sur le défaut de cohérence de l'une d'entre elles - Conditions d'utilisation par la CAO de l'analyse du maître d'oeuvre

Appel d'offres : validité d'un jugement des offres fondé sur le défaut de cohérence de l'une d'entre elles - Conditions d'utilisation par la CAO de l'analyse du maître d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics (CMP), dans sa rédaction antérieure à 2001, dressait une liste des critères utilisables pour le jugement des offres et autorisait le recours à des critères additionnels, à condition qu'ils soient prévus par le règlement de la consultation et justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (CMP, art. 297, II pour ce qui est de l'appel d'offres restreint). Au cas d'espèce, le règlement de la consultation prévoyait deux critères, relatifs respectivement à la (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 17 juin 2005, n° 259919, Sté DG Entreprise : Juris-Data n° 2005-068683

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2005-09-01


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