AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9Conditions d'indemnisation de l'entrepreneur pour augmentation des quantités, travaux supplémentaires et sujétions imprévues dans le cadre d'un marché à forfait

Conditions d'indemnisation de l'entrepreneur pour augmentation des quantités, travaux supplémentaires et sujétions imprévues dans le cadre d'un marché à forfait

Contrats et Marchés publics - Septembre 2005 - n° 9

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'intérêt de l'arrêt rendu par la cour de Bordeaux est de rappeler quelques unes des solutions classiques du contentieux indemnitaire généré par l'exécution des marchés de travaux. Il en ressort notamment : que lorsqu'une prestation fait l'objet d'une rémunération forfaitaire, les conséquences de l'augmentation de la masse des travaux résultant d'une variante librement choisie par l'entrepreneur pour la réalisation de cette prestation doivent rester intégralement à la charge de ce dernier ; qu'il (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 1er mars 2005, n° 01BX00371, Sté Dodin Sud et Sté SOGEA Languedoc-Pyrénées

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Contrats et Marchés publics

N°9 . 2005-09-01


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