Règlement de la consultation

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

Référence : A. 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du Code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation : Journal Officiel 8 Septembre 2001 CMP, art. 42 L'arrêté mentionné ci-dessus comporte en annexe quatre modèles très complets de règlement destinés à régir respectivement les consultations et les concours, en distinguant, au sein de chacun d'eux, les marchés dont le montant dépasse les seuils de 130 000 euros HT pour l'État (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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